Conditions générales d'utilisation
1. OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur le site internet Maison Villevert aux utilisateurs (« ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte leur contenu avant d’accéder ou d’utiliser le site.
2. DEFINITIONS
MAISON VILLEVERT : société MAISON VILLEVERT, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 524 935 301, au capital de 3.453.155 Euros, dont le siège social est Villevert – 16100 Merpins, France, représentée par le GROUPE MAISON VILLEVERT - SAINT VINCENT, Président, elle-même représentée par, Monsieur Jean-Sébastien ROBICQUET.
Site : site internet Maison Villevert accessible via le lien suivant : www.maisonvillevert.com
Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le Site.
3. ACCÈSAUX SERVICES
Le site Maison Villevert est accessible uniquement aux personnes majeures, c’est-à-dire ayant 18 ans ou plus au moment de la consultation du Site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout évènement lié à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur et empêchant l’accès au site ou à certains services du site n’engagera pas la responsabilité de la Société.
4. INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE
La création de compte sur le Site est facultative pour naviguer sur les pages de présentations des produits.
Pour procéder à tout achat, l’Utilisateur pourra créer un compte de différentes manières :
- En fournissant des informations telles que son nom, prénom, adresse postale, ainsi qu’une adresse mail valide directement via la création de compte propre au site Maison Villevert ou
- En se connectant directement via son compte Instagram ou Google (connexion SSO)
L’Utilisateur s’engage à maintenir les informations renseignées dans le cadre de la création de compte à jour et à les corriger si nécessaire, en cas de changement.
Il sera également possible de réaliser des achats via un compte « Invité ».
Enfin, toute personne qui achètera bénéficiera d’un compte fidélité. Toutefois, seules les personnes ayant créé un compte pourront dépenser et échanger leurs points de fidélité.
5. RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementation en vigueur lors de l’utilisation du Site, en particulier les interdictions liées à la vente et à la consommation d’alcool. En particulier l’Utilisateur :
- Ne doit en aucun cas fournir de fausses informations, notamment en ce qui concerne son âge
- S’engage à ne pas détourner le Site à des fins illégales ou contraires à l’éthique
L’Utilisateur est responsable de ses agissements sur le Site et l’utilisation qu’il fait de son compte et des actions effectuées depuis son compte en cas de création sur le Site, même en cas de perte de ses identifiants.
6. PUBLICATIONS PAR L'UTILISATEUR
Le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires et avis tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».
L’Utilisateur garantit être propriétaire du contenu qu’il publie. Toutefois, en publiant sur le Site, l’Utilisateur accorde à MAISON VILLEVERT une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier et le droit d’utiliser le nom que l’Utilisateur aura indiqué en lien avec le contenu. MAISON VILLEVERT s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Aucun droit moral ne sera transféré par l’effet de cette clause.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’Utilisateur accepte d’indemniser MAISON VILLEVERT en cas d’action d’un tiers contre elle, en lien avec le contenu que l’Utilisateur a publié, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de MAISON VILLEVERT pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu en question.
MAISON VILLEVERT se réserve le droit de retirer, modifier ou refuser la mise en ligne de tout contenu sans avoir à s'en justifier auprès de l’Utilisateur, à tout moment et sans préavis.
7. LIMITATION D'ACCES
Le Site se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou de restreindre l’accès à tout ou partie de son contenu pour des raisons techniques ou légales, sans préavis. Il n’est pas garanti que l’accès du Site soit permanent et ininterrompu.
8. CONTENU DU SITE
Le Site met à disposition des Utilisateurs des informations relatives aux produits, y compris des descriptions, des images, des prix et des promotions, sous réserve de la disponibilité des produits en stock.
Les informations relatives aux produits sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas une incitation à la consommation d’alcool.
L’Utilisateur est libre de consulter ces informations sans être obligé d’effectuer un acte d’achat.
9.UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, que l’Utilisateur peut consulter à tout moment sur le Site. Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la communication avec l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies. Lors de ses visites sur le Site, des cookies utilitaires, uniquement dédiés au bon fonctionnement du site internet peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Certains cookies sont nécessaires et doivent toujours être actifs pour assurer le bon fonctionnement du site.
Les autres cookies (personnalisation, mesure d’audience, publicité, etc.) ne sont déposés qu’après avoir obtenu un consentement spécifique. Refuser ces cookies peut avoir des incidences sur la navigation de l’Utilisateur sur le Site et la manière dont il interagit avec lui.
La gestion des cookies est accessible dans la Politique de confidentialité.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques, etc) sont la propriété exclusive de MAISON VILLEVERT ou des tiers qui ont dument autorisé MAISON VILLEVERT à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Seul le contenu accessible sous la rubrique « Presse » pourra être téléchargé par l’Utilisateur. Il s’agira notamment de logos et images en HD.
11. RESPONSABILITE
Le Site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'existence de bugs ou d'inexactitudes ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du Site.
L'Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité. Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations ou services disponibles sur le Site, y compris l'achat des produits.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais MAISON VILLEVERT ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, MAISON VILLEVERT ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, MAISON VILLEVERT ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
MAISON VILLEVERT ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra se référer à la FAQ mise en ligne par Maison Villevert. Si cette FAQ ne permet pas de répondre à ses questions, il devra s’adresser à l’adresse mail : adv@maisonvillevert.com.
Tous les litiges auxquels les opérations d’utilisation du site Maison Villevert en application des présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Maison Villevert et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
CGU mises à jour le 20/06/2025.